Le programme Éco Plus de la SCHL (anciennement connu sous le nom de programme Maison verte) est une initiative fédérale de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).
Ce programme offre aux propriétaires un remboursement pouvant atteindre 25 % de leur prime d'assurance prêt hypothécaire de la SCHL lorsqu'ils achètent ou construisent une nouvelle maison écoénergétique grâce à un financement assuré par la SCHL.
Dans cet article, nous examinons comment vous pouvez bénéficier de ce financement. Plus précisément, nous aborderons les points suivants :
- Qu'est-ce que le programme Éco Plus de la SCHL ?
- Comment fonctionne le programme Éco Plus de la SCHL ?
- Normes d'efficacité énergétique reconnues pour le programme Éco Plus de la SCHL
- Quels types de logements sont admissibles au programme Éco Plus de la SCHL ?
- Comment faire une demande pour le programme Éco-Amélioration de la SCHL ?
- Autres programmes de la SCHL destinés aux acheteurs de maison au Québec
Qu'est-ce que le programme Éco Plus de la SCHL ?
Le programme Éco Plus de la SCHL est une initiative nationale de la Société canadienne d'hypothèques et de logement qui offre un remboursement pouvant atteindre 25 % de votre prime d'assurance prêt hypothécaire de la SCHL lorsque vous achetez ou construisez une nouvelle maison écoénergétique avec un financement assuré par la SCHL.
Par exemple, si un acheteur acquiert une maison neuve avec un prêt hypothécaire assuré par la SCHL, paie 16 000 $ de prime d'assurance hypothécaire et que la maison répond aux critères d'efficacité énergétique admissibles, il pourrait recevoir un remboursement pouvant atteindre 4 000 $ en espèces.
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Comment fonctionne le programme Éco Plus de la SCHL ?
Pour bénéficier du remboursement Éco Plus, vous devez remplir certaines conditions essentielles.
Tout d'abord, la maison doit être financée par un prêt hypothécaire assuré par la SCHL. Elle doit également être neuve (n'ayant jamais été occupée auparavant) et respecter des normes reconnues en matière d'efficacité énergétique. Cela inclut la cote EnerGuide ou un autre certificat admissible. La maison doit également être neuve (n'ayant jamais été occupée auparavant) et respecter des normes reconnues en matière d'efficacité énergétique, telles que la cote EnerGuide ou un autre certificat admissible.
Ensuite, comme le remboursement est calculé en pourcentage de la prime d'assurance hypothécaire que vous avez déjà payée, vous devrez effectivement payer cette assurance. Celle-ci est gérée par la banque qui accorde l'hypothèque et s'ajoute au montant de l'hypothèque ; vous n'avez donc rien d'autre à faire que de verser votre mise de fonds lors de la signature.
Enfin, vous devez soumettre votre demande de remboursement Eco Plus. Les demandes doivent être faites dans les 24 mois suivant la clôture de votre prêt hypothécaire. Au Québec (et généralement au Canada), la date de clôture du prêt hypothécaire aux fins de la SCHL est la date à laquelle vous signez l’acte de vente chez le notaire et prenez officiellement possession de la propriété. Dans votre demande, vous devrez inclure une preuve de paiement de l’assurance hypothécaire, une preuve d’achat et le certificat d’efficacité énergétique ou la cote EnerGuide de la maison.
Normes d'efficacité énergétique reconnues pour le programme Éco Plus de la SCHL
Pour être admissible au remboursement Éco Plus, votre maison doit respecter des normes reconnues en matière d’efficacité énergétique. Cela garantit que le programme soutient des maisons véritablement écoénergétiques, ce qui réduit les émissions de gaz à effet de serre et diminue les coûts des services publics. La SCHL reconnaît actuellement deux principales façons de prouver que votre maison respecte les normes d’efficacité :
Examinons de plus près en quoi consistent chacune de ces normes reconnues en matière d'efficacité énergétique.
Cote ÉnerGuide
Le système de cote ÉnerGuide est officiellement élaboré, maintenu et réglementé par Ressources naturelles Canada (RNCan). Il s'agit d'un ministère du gouvernement fédéral. Il propose une méthodologie normalisée pour évaluer et noter la performance énergétique d'une maison partout au Canada. Cela signifie qu'une cote ÉnerGuide à Montréal est calculée selon les mêmes règles qu'à Vancouver ou à Toronto.
Avec le système ÉnerGuide, les maisons se voient attribuer une note numérique qui mesure la consommation d'énergie en gigajoules par an. Plus la note est basse, plus la maison est économe en énergie. Pour être admissible à la certification Éco Plus, votre maison doit atteindre ou dépasser un seuil d'efficacité énergétique cible. Celui-ci est généralement supérieur de 20 % à celui d'une maison neuve standard construite selon les codes du bâtiment locaux.
Les évaluations ÉnerGuide sont réalisées par des évaluateurs énergétiques agréés qui inspectent la maison et consignent des détails tels que l'isolation, les fenêtres, les portes, les systèmes de chauffage et l'étanchéité à l'air. Après l'évaluation, la maison reçoit un certificat de cote ÉnerGuide. Vous devrez le joindre à votre demande Eco Plus.
Certifications reconnues par des organismes tiers
La SCHL accepte également les certifications délivrées par des programmes d'efficacité énergétique reconnus, qui attestent qu'une maison est construite selon des normes énergétiques supérieures à celles du code. La liste complète des certificats est disponible sur leur site web. Les certifications les plus couramment acceptées sont les suivantes :
- Maisons certifiées ENERGY STAR® – atteste que la maison dépasse les exigences énergétiques du code provincial du bâtiment grâce à une construction et à des systèmes efficaces.
- R-2000 – un programme canadien axé sur une isolation de qualité supérieure, l'étanchéité à l'air et des systèmes mécaniques écoénergétiques.
- LEED® (Leadership in Energy and Environmental Design) – certification reconnue à l'échelle internationale qui évalue l'efficacité énergétique, l'utilisation rationnelle de l'eau et l'impact environnemental global.
- Novoclimat (spécifique au Québec) – une norme provinciale du Québec qui certifie les maisons construites selon des critères élevés de performance énergétique et de qualité de l'air intérieur.
- Maison passive – une norme ultra-efficace mettant l'accent sur l'isolation, l'étanchéité à l'air et la ventilation pour réduire au minimum les besoins en chauffage et en climatisation.
Ces certifications sont attribuées à l'issue d'inspections ou d'audits indépendants, et le certificat obtenu sert de preuve d'efficacité énergétique pour la demande Eco Plus.
Conseil aux acheteurs
Quels types de logements sont admissibles au programme Éco Plus de la SCHL ?
Le programme Éco Plus de la SCHL est destiné aux maisons neuves écoénergétiques financées par un prêt hypothécaire assuré par la SCHL. Les types de propriétés admissibles comprennent généralement :
- Maisons individuelles
- Maisons jumelées
- Duplex, triplex ou quadruplex (logements occupés par leur propriétaire et financés par une assurance de la SCHL)
- Maisons en rangée / maisons en copropriété (si achetées individuellement et assurées par la SCHL)
En substance, toute maison neuve financée par une assurance hypothécaire de la SCHL est admissible au programme Éco Plus, quel que soit le type de propriété. La condition principale est que la maison respecte les normes d'efficacité énergétique fixées par la SCHL.
Comment faire une demande pour le programme Éco-Amélioration de la SCHL ?
Pour faire une demande au titre du programme Éco-Amélioration de la SCHL, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :
- Attendez que votre prêt hypothécaire soit finalisé.
- Vous devez présenter votre demande après la conclusion de votre prêt hypothécaire assuré par la SCHL et dans les 24 mois suivant la date de conclusion.
- Rassemblez les documents requis.
- Assurez-vous d'avoir à portée de main la preuve de paiement de votre assurance hypothécaire, la preuve d'achat de votre logement (comme l'acte de vente) et votre certificat d'efficacité énergétique ou votre cote EnerGuide afin de les joindre à votre demande.
- Remplissez le formulaire de demande.
- Téléchargez le formulaire Éco Plus de la SCHL.
- Indiquez vos coordonnées personnelles, les détails du bien immobilier et les informations relatives à votre prêt hypothécaire.
- Vous devrez également indiquer votre numéro de prêt SCHL, que vous trouverez dans vos documents hypothécaires ou en vous adressant à votre prêteur.
- SchL Soumettez votre demande.
- Vous pouvez envoyer le formulaire rempli et tous les documents justificatifs à la SCHL par :
- Courriel : [email protected]
- Par télécopie : 1-800-245-9274
- Adresse postale : 700, chemin Montréal (bureau 1000), Ottawa (Ontario) K1A 0P7
- Vous pouvez envoyer le formulaire rempli et tous les documents justificatifs à la SCHL par :
- En attente de révision.
- Une fois votre demande soumise, la SCHL examinera votre dossier et vos documents afin de confirmer votre admissibilité et de calculer votre remboursement. Si votre demande est approuvée, vous recevrez un remboursement correspondant à la prime que vous avez versée.
Autres programmes de la SCHL destinés aux acheteurs d'une maison au Québec
Les acheteurs d’une maison au Québec peuvent bénéficier de plusieurs autres programmes de la SCHL. Ceux-ci sont conçus pour rendre l’achat ou la rénovation d’une maison plus abordable. En voici un bref aperçu :
| Nom du programme | Description | Avantage maximal / Caractéristique principale |
|---|---|---|
| Programme Éco-rénovation | Offre un remboursement de l'assurance hypothécaire de la SCHL aux propriétaires qui effectuent des rénovations écoénergétiques sur une maison existante. | Jusqu'à 25 % de la prime d'assurance hypothécaire versée |
| Incitatif d'assurance prêt pour les maisons écologiques | Réduit les coûts de l'assurance hypothécaire de la SCHL pour les maisons neuves ou existantes qui respectent certaines normes de performance environnementale. | Varie en fonction de la cote de performance énergétique et de la prime d'assurance hypothécaire |
| Assurance prêt hypothécaire à ratio élevé | Permet aux acheteurs disposant d'un apport inférieur à 20 % d'acheter une maison en assurant l'hypothèque, leur donnant ainsi accès à un financement qui ne leur serait peut-être pas accessible autrement. | Le coût de l'assurance hypothécaire varie en fonction du pourcentage de mise de fonds |
Les acheteurs immobiliers du Québec peuvent également bénéficier de programmes de crédits d'impôt fédéraux et provinciaux qui rendent l'achat d'une maison plus abordable pour les primo-accédants. Ceux-ci comprennent :
Programmes provinciaux (Québec)
- Crédit d'impôt pour l'achat d'une maison au Québec – Un crédit d'impôt non remboursable qui aide les acheteurs d'une première maison à réduire leur impôt provincial sur le revenu.
- Remboursement de la TPS/TVQ pour les logements neufs – Permet aux acheteurs admissibles d’une maison neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures de récupérer une partie de la TPS et de la TVQ payées.
- Aide pour la taxe de bienvenue – Certaines municipalités, dont Montréal, offrent des remboursements partiels ou complets des droits de mutation immobilière, souvent aux acheteurs d’une première maison ou aux familles avec enfants.
Programmes fédéraux (Canada)
- RREA – Régime d'accession à la propriété (RAP) – Permet aux acheteurs d'une première maison de retirer jusqu'à 60 000 $ de leur RREA pour acheter ou construire une maison, en franchise d'impôt, à condition que les fonds soient remboursés sur une période de 15 ans.
- Compte d'épargne pour l'achat d'une première maison (CEAPM / CELIAPP) – Un compte d'épargne destiné aux acheteurs d'une première maison, dont les cotisations sont déductibles d'impôt et les retraits pour l'achat d'une maison admissible sont exonérés d'impôt.
- Crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison (HBTC) – Un crédit d'impôt fédéral non remboursable qui réduit l'impôt sur le revenu à payer pour les acheteurs d'une première maison.
- Remise sur la TPS/TVH pour les habitations neuves – Permet aux acheteurs de récupérer une partie de la TPS ou de la TVH payée sur les habitations neuves ou ayant fait l'objet de rénovations majeures.
Foire aux questions
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