Programme de rénovation écoénergétique de la SCHL – Tout ce qu'il faut savoir (2026)

Si vous avez un prêt hypothécaire assuré par la SCHL, vous pourriez obtenir le remboursement de jusqu'à 25 % de votre prime d'assurance hypothécaire grâce au Programme d'amélioration écologique de la SCHL. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder.

Plus précisément, nous aborderons les points suivants :

• Qu'est-ce que le Programme d'amélioration écologique de la SCHL ?
• Comment fonctionne le programme d'amélioration écologique de la SCHL ?
• Qui est admissible au programme d'amélioration écologique de la SCHL ?
• Quels types de logements sont admissibles au Programme de rénovation écologique de la SCHL ?
• Comment faire une demande pour le programme d'écorénovation de la SCHL ?
• Autres programmes de la SCHL destinés aux acheteurs de maison au Québec

Qu'est-ce que le programme Éco-Rénovation de la SCHL ?

Le Programme de rénovation écoénergétique de la SCHL est une initiative gérée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement qui offre un remboursement pouvant atteindre 25 % de la prime d'assurance hypothécaire de la SCHL versée par l'emprunteur pour les rénovations écoénergétiques effectuées sur la maison.

Par exemple, un propriétaire qui a payé 12 000 $ de prime d'assurance hypothécaire de la SCHL et qui effectue par la suite des améliorations écoénergétiques admissibles, telles qu'une meilleure isolation, un système de chauffage à haut rendement ou de nouvelles fenêtres, pourrait recevoir un remboursement pouvant atteindre 3 000 $.

Le Programme Éco-amélioration fait partie de la gamme plus large de programmes Éco de la SCHL visant à réduire l’impact environnemental du logement et à encourager les rénovations écoénergétiques. Cette gamme plus large de programmes Éco comprend Éco Plus, Éco-amélioration et des initiatives complémentaires telles que le Prêt pour des maisons plus vertes du Canada.

Comment fonctionne le programme Éco-amélioration de la SCHL ?

Pour bénéficier du programme Éco-amélioration, les propriétaires doivent satisfaire à un ensemble de critères d'admissibilité et fournir les documents requis.

Tout d'abord, la propriété doit être financée par une assurance prêt hypothécaire de la SCHL. Il doit également s'agir d'une maison existante, et non d'une construction neuve. Le propriétaire doit ensuite réaliser tous les travaux de rénovation écoénergétiques admissibles dans les 24 mois (2 ans) suivant la date de clôture de l'hypothèque. Au Québec (et généralement au Canada), la date de clôture de l'hypothèque aux fins de la SCHL correspond à la date à laquelle vous signez l'acte de vente chez le notaire et prenez officiellement possession de la propriété.

Ensuite, les rénovations elles-mêmes doivent entraîner une amélioration mesurable de l'efficacité énergétique de la maison. Les améliorations admissibles visent généralement à réduire les pertes d'énergie et à améliorer l'efficacité grâce à une meilleure isolation, à l'étanchéité à l'air et à des fenêtres, des portes et des systèmes écoénergétiques.

Pour confirmer que vos rénovations sont admissibles, la SCHL peut vous demander de fournir une preuve des travaux que vous avez effectués. Cela comprendra des reçus ou des informations du fabricant. Pour les améliorations plus complexes, vous pourriez également avoir besoin d’une évaluation énergétique officielle, telle qu’un rapport de rénovation EnerGuide et l’étiquette EnerGuide qui l’accompagne. Ceux-ci indiquent dans quelle mesure l’efficacité énergétique de votre maison s’est améliorée. Pour les améliorations plus modestes ou plus simples, les reçus et les spécifications des produits suffisent généralement.

Qui est admissible au Programme de rénovation écoénergétique de la SCHL ?

Pour être admissible au Programme d’éco-améliorations, vous devez remplir certaines conditions essentielles :

1. Vous devez être propriétaire d'une maison et avoir un prêt hypothécaire assuré par la SCHL.
2. Vous devez prévoir de dépenser au moins 20 000 $ pour des rénovations écoénergétiques admissibles. Ces rénovations se répartissent en trois grandes catégories :
   • Enveloppe du bâtiment : améliorations telles que l'isolation, les fenêtres, les portes, la toiture, les rénovations du grenier, l'étanchéité à l'air et les travaux de fondation.
   • Systèmes mécaniques : améliorations des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), y compris les pompes à chaleur.
   • Systèmes d'énergie renouvelable : installation de panneaux solaires, d'éoliennes, de systèmes géothermiques ou d'autres solutions d'énergie renouvelable.

En achetant une maison existante et en réalisant ces rénovations écoénergétiques, votre objectif ne devrait pas seulement être d'augmenter la valeur de votre propriété, mais aussi de contribuer à réduire l'impact environnemental du logement.

Quels types de logements sont admissibles au Programme de rénovation écoénergétique de la SCHL ?

Le Programme de rénovation éco-énergétique de la SCHL s’adresse aux maisons existantes (et non aux constructions neuves) financées par des prêts hypothécaires assurés par la SCHL et dont les rénovations améliorent l’efficacité énergétique. Les propriétés admissibles comprennent divers types de propriétés résidentielles, telles que :

• Maisons individuelles
• Maisons jumelées
• Maisons en rangée
• Immeubles à plusieurs logements (duplex, triplex, quadruplex)
• Certains appartements en copropriété (voir la note ci-dessous)

Comment faire une demande dans le cadre du programme Éco-rénovation de la SCHL ?

Pour faire une demande dans le cadre du programme Éco-rénovation de la SCHL, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :

1. Attendez que votre prêt hypothécaire soit finalisé.
   • Vous devez présenter votre demande après la conclusion de votre prêt hypothécaire assuré par la SCHL et dans les 24 mois suivant la date de conclusion.
2. Planifiez vos rénovations et vérifiez d'abord votre admissibilité.
   • Toutes les améliorations ne sont pas automatiquement admissibles. Avant de dépenser de l'argent, vérifiez que les rénovations que vous prévoyez de réaliser entrent bien dans les catégories admissibles :
     • Enveloppe du bâtiment (isolation, fenêtres, portes, étanchéité à l'air, toiture, grenier, fondations)
     • Systèmes mécaniques (CVC, pompes à chaleur)
     • Systèmes d'énergie renouvelable (panneaux solaires, éolien, géothermique)
   • Si votre projet est de grande envergure ou complexe, pensez à contacter un conseiller en énergie agréé EnerGuide. Il pourra vérifier si vos rénovations respectent les normes de la SCHL.
3. Terminez les rénovations
   • Le programme ne rembourse que les travaux déjà effectués. Vous devez fournir les reçus, les factures et les éventuelles évaluations énergétiques pour prouver que les améliorations ont bien été réalisées.
   • Les travaux de rénovation doivent être terminés dans les 24 mois suivant la date de signature de votre prêt hypothécaire.
4. Rassemblez les documents requis.
   • CMHC Preuve de vos rénovations écoénergétiques, telle que des factures acquittées indiquant les travaux et les montants dépensés.
   • Si vous en disposez, des documents relatifs à l'efficacité énergétique, tels qu'un rapport de rénovation EnerGuide et une étiquette EnerGuide.
5. Remplissez le formulaire de demande.
   • Vous aurez besoin du formulaire de demande « Éco-amélioration » de la SCHL dûment rempli (PDF ici).
   • Indiquez vos coordonnées personnelles, les détails de votre propriété et de votre prêt hypothécaire.
   • Vous devrez également indiquer votre numéro de prêt de la SCHL, que vous trouverez dans vos documents hypothécaires ou en vous adressant à votre prêteur.
6. SchL Soumettez votre demande.
   • Vous pouvez envoyer le formulaire rempli et tous les documents justificatifs à la SCHL par :
     • Courriel : [email protected]
     • Par télécopie : 1-800-245-9274
     • Adresse postale : 700, chemin Montréal (bureau 1000), Ottawa (Ontario) K1A 0P7
7. En attente de révision.
   • Une fois votre demande soumise, la SCHL examinera votre dossier et vos documents afin de confirmer votre admissibilité et de calculer votre remboursement. Si votre demande est approuvée, vous recevrez le remboursement correspondant à la prime que vous avez payée.

Autres programmes de la SCHL destinés aux acheteurs de maison au Québec

Les acheteurs de maison au Québec peuvent bénéficier de plusieurs autres programmes de la SCHL. Ceux-ci sont conçus pour rendre l'achat ou la rénovation d'une maison plus abordable et plus économe en énergie. En voici un bref aperçu :

Les acheteurs immobiliers du Québec peuvent également bénéficier de programmes de crédits d'impôt fédéraux et provinciaux qui rendent l'achat d'une maison plus abordable pour les primo-accédants. Ceux-ci comprennent :

Programmes provinciaux (Québec)

• Crédit d'impôt pour l'achat d'une maison au Québec – Un crédit d'impôt non remboursable qui réduit l'impôt provincial sur le revenu des acheteurs d'une première maison.
• Remboursement de la TPS/TVQ pour les habitations neuves – Permet aux acheteurs admissibles d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures de récupérer une partie de la TPS et de la TVQ payées.
• Aide relative à la taxe de bienvenue – Certaines municipalités, comme Montréal, offrent des remboursements partiels ou complets de la taxe sur les transferts fonciers aux acheteurs admissibles, en particulier aux acheteurs d’une première maison ayant des enfants.

Programmes fédéraux (Canada)

• Régime d'accession à la propriété (RAP) – Permet aux acheteurs d'une première maison de retirer jusqu'à 60 000 $ de leur REER en franchise d'impôt pour acheter ou construire une maison, remboursable sur 15 ans.
• Compte d'épargne pour l'achat d'une première maison (CEAPM) (également appelé CELIAPP) – Un compte d'épargne exonéré d'impôt destiné aux acheteurs d'une première maison, avec des cotisations déductibles d'impôt et des retraits exonérés d'impôt pour l'achat de maisons admissibles.
• Crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison (HBTC) – Un crédit d'impôt non remboursable qui réduit l'impôt fédéral sur le revenu pour les acheteurs d'une première maison.
• Remboursement de la TPS/TVH pour les logements neufs – Permet de récupérer une partie de la TPS ou de la TVH payée lors de l'achat ou de la construction d'un logement neuf.

Foire aux questions

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