Vous achetez votre première maison au Québec ? Le crédit d'impôt pour l'achat d'une maison de la province peut vous rapporter jusqu'à 1 400 $ en espèces lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus de fin d'année.
Dans cet article, nous vous expliquons comment bénéficier de ce crédit.
Plus précisément, nous abordons les points suivants :
- Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour l'achat d'une maison au Québec ?
- Comment fonctionne le crédit d'impôt pour l'achat d'une habitation au Québec
- Qui est admissible au crédit d'impôt pour l'achat d'une habitation au Québec ?
- Quels types de logements sont admissibles au crédit d'impôt pour l'achat d'une habitation au Québec ?
- Autres programmes d'aide aux acheteurs immobiliers au Québec
Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour l'achat d'une habitation au Québec ?
Le crédit d'impôt pour l'achat d'une habitation au Québec est un crédit d'impôt provincial non remboursable destiné à aider les acheteurs d'une première habitation à compenser une partie des coûts liés à l'achat d'une habitation dans la province.
Si vous y êtes admissible, ce crédit peut réduire votre impôt sur le revenu provincial du Québec d'un montant maximal de 1 400 $ l'année où vous achetez votre première maison. Contrairement au crédit d'impôt fédéral pour l'achat d'une première maison, celui-ci est administré par Revenu Québec et doit être demandé dans votre déclaration de revenus du Québec, et non dans votre déclaration fédérale.
Il est dit « non remboursable » car le crédit ne peut que réduire le montant de l'impôt que vous devez. Le gouvernement ne vous rembourse pas la partie inutilisée si le crédit est supérieur à votre facture d'impôt.
Conseil aux acheteurs
Comment fonctionne le crédit d'impôt pour l'achat d'une maison au Québec
Vous n'avez pas besoin d'une demande distincte ni d'une préautorisation pour bénéficier du crédit d'impôt pour l'achat d'une habitation au Québec. Il vous suffit de le demander lorsque vous produisez votre déclaration de revenus du Québec pour l'année où vous avez acheté votre habitation admissible.
Pour demander le crédit, vous devez remplir et joindre le formulaire TP-752.HA-V (Crédit d'impôt pour l'achat d'une habitation) à votre déclaration de revenus. Cela permet d'indiquer à Revenu Québec que vous remplissez les conditions d'admissibilité et garantit que le crédit est appliqué pour réduire vos impôts provinciaux du Québec dus.
Si vous êtes admissible, vous pouvez demander jusqu’à 10 000 $ à titre de montant pour les acheteurs d’habitation dans votre déclaration de revenus du Québec. Le Québec applique son taux d’imposition sur le revenu des particuliers le plus bas (actuellement 14 %) à ce montant. Cela signifie que le crédit peut réduire votre facture d’impôt provincial jusqu’à 1 400 $. Il ne donne pas droit à un remboursement en espèces au-delà des impôts que vous devez.
Si vous avez acheté la maison avec un conjoint ou un conjoint de fait, vous pouvez vous partager le montant pour l’achat d’une maison de 10 000 $ dans la proportion de votre choix. Toutefois, le total combiné demandé ne peut dépasser 10 000 $, ce qui correspond à une réduction maximale de l’impôt provincial de 1 400 $ (14 % de 10 000 $).
Qui est admissible au crédit d'impôt pour l'achat d'une maison au Québec ?
Vous pourriez être admissible au crédit d'impôt pour l'achat d'une habitation du Québec si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Résident du Québec : Vous étiez résident du Québec à la fin de l'année d'imposition (le 31 décembre ou la date à laquelle vous avez cessé de résider au Canada).
- Achat d’une habitation admissible : Au cours de cette année d’imposition, vous ou votre conjoint ou conjoint de fait avez acheté une habitation admissible et avez l’intention d’en faire votre résidence principale dans l’année suivant l’achat. Vous êtes considéré comme un acheteur d’une première habitation si ni vous ni votre conjoint n’avez habité dans une habitation dont vous étiez propriétaire au cours de cette année ou de l’une des quatre années précédentes.
Il existe également des règles spéciales pour les personnes handicapées. Celles-ci stipulent qu’au lieu d’être un acheteur d’une première maison, vous avez acheté une maison admissible pour une personne de votre famille qui est handicapée et que vous avez l’intention de faire de cette maison sa résidence principale. Dans ce cas, la maison doit être plus accessible ou mieux adaptée aux besoins de cette personne.
Vous envisagez d'acheter un logement pour une personne en situation de handicap ?
Quels types de logements sont admissibles au crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation au Québec ?
Pour être admissible au crédit d'impôt pour l'achat d'une habitation du Québec, la maison doit répondre aux critères suivants.
- La résidence doit être située au Québec.
- La résidence doit être l'un des types de biens suivants :
- une maison individuelle, jumelée ou en rangée
- une maison préfabriquée
- une maison mobile
- un appartement dans un immeuble en copropriété
- un appartement dans un immeuble à logements multiples
- Une part dans une coopérative d'habitation qui vous donne le droit d'occuper un logement spécifique
Le logement est considéré comme acquis si les détails de l'acquisition sont inscrits au cadastre et si le logement est habitable.
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Autres programmes d'aide aux acheteurs immobiliers au Québec
En plus du crédit d'impôt pour l'achat d'une maison au Québec, les acheteurs de maison au Québec peuvent bénéficier de plusieurs autres programmes provinciaux qui contribuent à réduire les coûts liés à l'achat d'une maison. Parmi ceux-ci, on trouve :
| Nom du programme | Description | Remboursement maximal |
|---|---|---|
| Remboursement de la TPS/TVQ pour les habitations neuves | Permet aux acheteurs admissibles d'une maison neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures de récupérer une partie de la TPS et de la TVQ payées sur le prix d'achat. | Jusqu'à 30 000 $ (remboursement combiné de la TPS et de la TVQ, selon le prix de la maison et les règles provinciales) |
| Aide relative à la taxe de bienvenue | Certaines municipalités, dont Montréal, offrent des remboursements partiels ou complets de la taxe de transfert foncier aux primo-accédants ou aux familles admissibles. | Varie selon la municipalité ; à Montréal, les acheteurs d'une première maison ayant des enfants peuvent recevoir jusqu'à 100 % de la taxe payée, selon le prix d'achat et l'admissibilité. |
Les résidents du Québec peuvent également bénéficier de plusieurs programmes fédéraux qui contribuent à réduire le coût d'achat d'une maison. En voici un bref aperçu :
| Nom du programme | Description | Prestation maximale |
|---|---|---|
| Régime d’accession à la propriété (RAP) | Permet aux acheteurs d'une première maison de retirer jusqu'à 60 000 $ de leur REER pour acheter ou construire une maison, en franchise d'impôt, à condition que le montant soit remboursé sur une période de 15 ans. | 60 000 $ par personne |
| Compte d'épargne pour l'achat d'une première maison (CEAPM) (également appelé CELIAPP) | Un compte d'épargne exonéré d'impôt destiné aux acheteurs d'une première maison. Les cotisations sont déductibles d'impôt et les retraits effectués pour l'achat d'une maison admissible sont exonérés d'impôt. | 8 000 $ par an, jusqu'à 40 000 $ à vie |
| Crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison (HBTC) | Un crédit d'impôt non remboursable qui réduit l'impôt fédéral sur le revenu des acheteurs d'une première maison. | Réduction d'impôt pouvant atteindre 1 500 $ (15 % du montant de 10 000 $ accordé aux acheteurs) |
| Remise sur la TPS/TVH pour les logements neufs | Vous permet de récupérer une partie de la TPS ou de la TVH payée lors de l'achat ou de la construction d'une maison neuve, rendant ainsi les maisons neuves plus abordables. | Jusqu'à 6 300 $ (selon le prix d'achat et la TPS/TVH payée) |
En plus des crédits d'impôt fédéraux et provinciaux, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) offre des programmes qui peuvent aider les acheteurs de maisons au Québec à réduire leurs coûts et à améliorer l'efficacité énergétique. Apprenez-en davantage sur le Programme Éco-Améliorations de la SCHL, Éco-Plus et d'autres initiatives de la SCHL.
Foire aux questions
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