Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison au Canada peut vous permettre de bénéficier d'un remboursement pouvant aller jusqu'à 1 500 $ lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus de fin d'année.
Dans cet article, nous vous expliquons comment bénéficier de ce crédit.
Plus précisément, nous abordons les points suivants :
- Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour les acheteurs d'une première maison ?
- Comment fonctionne le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison
- Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison ?
- Logements admissibles au crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation
- Autres programmes d'aide destinés aux acheteurs de logement au Canada
Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation ?
Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation (CIPAH) est un crédit d'impôt fédéral non remboursable au Canada. Cela signifie que le CIPAH réduit le montant de l'impôt sur le revenu que vous devez, mais qu'il ne donne pas lieu à un remboursement en espèces si votre impôt à payer est déjà nul. Concrètement, le gouvernement vous permet de demander un montant de 10 000 $ au titre de l'achat d'une habitation dans votre déclaration de revenus. Considérez-le comme un « bon d'impôt » de 10 000 $ ; cependant, au lieu de vous verser de l'argent, il réduit de 15 % l'impôt fédéral que vous devez sur ces 10 000 $, soit 1 500 $.
Par exemple, supposons que vous gagniez 100 000 $ et qu’après déductions, votre impôt fédéral s’élève à 18 000 $. Si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier du crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison et que vous en demandez le montant total, vous bénéficiez d'une réduction de 1 500 $ sur votre impôt fédéral. Cela ramène votre impôt à payer de 18 000 $ à 16 500 $. Cependant, si votre impôt à payer n'était que de 1 200 $, le crédit le ramènerait simplement à zéro. Vous ne recevriez pas les 300 $ sous forme de remboursement.
Fonctionnement du crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison
Vous n'avez pas besoin de faire une demande ni d'obtenir une autorisation pour bénéficier du crédit d'impôt pour les acheteurs d'une première maison. Il vous suffit de demander ce crédit dans le cadre de votre déclaration fiscale annuelle.
Pour demander le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison, inscrivez le montant de 10 000 $ destiné aux acheteurs de maison à la ligne 31270 de votre déclaration de revenus pour l'année où vous avez acheté votre première maison.
Vous ne récupérerez pas la totalité des 10 000 $. Le gouvernement calcule plutôt le crédit au taux d'imposition fédéral le plus bas, qui est actuellement de 15 %. Ainsi, le crédit réduit vos impôts fédéraux dus de 1 500 $ (15 % de 10 000 $).
Si vous avez acheté la maison avec un conjoint ou un conjoint de fait, vous pouvez partager le crédit entre vous et votre partenaire. Toutefois, le montant total demandé ne peut dépasser 10 000 $. Comme déjà mentionné, le CSTI étant un crédit non remboursable, il ne peut que ramener vos impôts à zéro. Vous ne recevrez pas d’argent supplémentaire si votre facture fiscale est inférieure au crédit.
Veillez à conserver tous vos documents relatifs à l'achat de votre maison, tels que votre contrat d'achat et la preuve que la maison est devenue votre résidence principale, au cas où l'ARC vous demanderait de justifier votre admissibilité.
Remarque
L'idée est de garantir que le crédit reste équitable et prévisible pour tous, plutôt que d'accorder des économies d'impôt plus importantes aux personnes à hauts revenus.
Qui est admissible au crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison ?
Vous êtes admissible au crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation si vous remplissez les trois conditions suivantes :
- Vous êtes un acheteur d'une première maison : vous (et votre époux ou conjoint de fait, le cas échéant) n'avez pas habité dans une maison dont vous étiez propriétaire au cours de l'année en cours ni au cours des quatre années précédentes.
- Vous avez acheté une maison admissible : vous devez avoir l'intention d'en faire votre résidence principale dans l'année suivant l'achat. Cela s'applique aux maisons, aux copropriétés ou à d'autres logements admissibles au Canada.
- Vous avez effectivement acheté la maison : vous devez avoir finalisé l'achat de la maison au cours de l'année d'imposition pour laquelle vous demandez le crédit.
Il existe également des règles spéciales pour les personnes handicapées. Celles-ci stipulent que si vous (ou une personne à votre charge) êtes admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH), vous pouvez demander le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison même si vous avez déjà été propriétaire d'une maison. Dans ce cas, vous devez tout de même avoir l’intention de faire de cette maison votre résidence principale (ou celle de la personne admissible) dans l’année suivant l’achat. Cette règle aide les acheteurs à acquérir des maisons plus accessibles ou mieux adaptées à leurs besoins.
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Logements admissibles au crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation
Vous ne pourrez demander le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation que si vous achetez une habitation admissible, également appelée « logement admissible ». Les logements admissibles comprennent les maisons, les copropriétés, les maisons mobiles ou tout autre logement au Canada destiné à devenir votre résidence principale dans l'année suivant l'achat.
Les points clés sont les suivants :
- La maison doit être située au Canada.
- Elle doit être neuve, achetée soit auprès d'un constructeur, soit auprès d'un ancien propriétaire.
- Le bien immobilier peut être une maison individuelle, une maison mitoyenne, un appartement en copropriété ou même une maison mobile, à condition qu'il serve de résidence principale.
- La maison ne peut pas être destinée uniquement à la location, aux vacances ou à l'investissement. Elle doit être le lieu où vous (ou votre conjoint/conjoint de fait) vivrez.
Cela permet de garantir que le crédit est réservé aux acheteurs qui acquièrent pour la première fois une maison dans laquelle ils vivront réellement, plutôt qu'aux investisseurs ou aux acheteurs qui acquièrent des propriétés secondaires.
Autres programmes d'aide aux acheteurs immobiliers canadiens
En plus du CIIA pour les acheteurs d'une première maison, plusieurs programmes fédéraux, provinciaux et municipaux peuvent vous aider à assumer les coûts liés à l'achat d'une maison. Parmi ceux-ci, on trouve :
- Régime d'épargne-retraite (RER) : Ce programme permet aux acheteurs admissibles de retirer jusqu'à 60 000 $ par personne (ou 120 000 $ par couple) de leur RER (en franchise d'impôt). Vous devez rembourser ce montant à votre RER dans un délai de 15 ans.
- Compte d'épargne pour l'achat d'une première maison (CEAPM) : un compte d'épargne exonéré d'impôt dans lequel les acheteurs d'une première maison peuvent cotiser jusqu'à 8 000 $ par an (maximum de 40 000 $) pour épargner en vue de l'achat d'une maison, les cotisations étant déductibles d'impôt et les retraits exonérés d'impôt pour l'achat d'une maison admissible.
- Le remboursement de la TPS/TVH pour les habitations neuves : vous permet de récupérer une partie de la TPS ou de la TVH payée sur le prix d'achat ou le coût de construction d'une maison neuve, rendant ainsi les maisons neuves plus abordables.
- Droits de mutation : Certaines provinces offrent des remboursements ou des exonérations des droits de mutation aux acheteurs d'une première maison, ce qui réduit les coûts initiaux liés à l'achat d'une propriété. Bien que le Québec n'offre pas de remboursement général aux acheteurs d'une première maison, la Ville de Montréal propose un programme municipal qui peut rembourser la « taxe de bienvenue » aux acheteurs d'une première maison admissibles, tels que les familles avec enfants, sous certaines conditions.
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