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Qu'est-ce que la taxe de vente du Québec (TVQ) ?
La taxe de vente du Québec est la taxe de vente totale que vous payez au Québec; elle se compose d’une partie fédérale (TPS) et d’une partie provinciale (TVQ). Contrairement à la TVP ou à la TVH dans les autres provinces, le Québec applique la TVQ à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, bien que les entreprises puissent récupérer la taxe sur leurs achats. Par exemple, un fabricant de meubles paie la TVQ lorsqu'il achète du bois, et le magasin facture à nouveau la TVQ lorsqu'il vend les meubles finis à un client. En revanche, les provinces qui appliquent la TVP ne la facturent que lors de la vente au détail finale au client.
Remboursements et exonérations de la QST au Québec
Revenu Québec classe tous les biens et services dans l'une des trois catégories suivantes : taxable, détaxé ou exonéré. Une entreprise doit facturer la taxe sur tout produit ou service taxable.
Toutefois, si un produit ou un service est taxable ou détaxé, par exemple une maison neuve ou un médicament sur ordonnance, l'entreprise peut demander le remboursement de la TVQ qu'elle a payée sur les biens et services nécessaires à sa production. En revanche, si le produit ou le service final est exonéré de taxe, tous les intrants restent assujettis à la TVQ, et l'entreprise ne peut pas récupérer la taxe payée sur ceux-ci.
Pour consulter la liste officielle des produits et services taxables, détaxés et exonérés, cliquez sur les liens ci-dessous.
- Fournitures taxables — Revenu Québec (TPS/TVQ)
- Fournitures détaxées — Revenu Québec (TPS/TVQ)
- Fournitures exonérées — Revenu Québec (TPS/TVQ)
Combien de taxes payez-vous sur une voiture d'occasion au Québec ?
Si vous achetez une voiture d'occasion au Québec, le montant de la TVQ et de la TPS que vous payez dépend de la personne à qui vous achetez la voiture.
- Si vous achetez chez un concessionnaire : vous paierez 5 % de TPS fédérale et 9,975 % de TVQ. Le concessionnaire percevra la TPS au moment de l’achat du véhicule et vous paierez la TVQ à la SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec) lors de l’immatriculation du véhicule ; le concessionnaire vous fournira les détails de ce que vous devez payer. La TPS est calculée sur la base du prix d’achat chez le concessionnaire, tandis que la TVQ est calculée sur la base du montant le plus élevé entre le prix d’achat et la valeur estimée du véhicule (à moins que le véhicule n’ait subi une usure inhabituelle).
- Si vous achetez auprès d’un particulier : vous paierez la TVQ de 9,975 % et aucune TPS. Vous payez la TVQ à la SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec) lors de l’immatriculation du véhicule.
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Taxe de vente du Québec sur les maisons neuves et les maisons ayant fait l’objet de rénovations majeures
Lorsque vous achetez une maison neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures au Québec, vous devez payer à la fois la TPS fédérale (5 %) et la TVQ provinciale (9,975 %) sur le prix d’achat.
Il existe des programmes de remboursement qui peuvent réduire une partie de la taxe que vous payez sur les maisons neuves et les maisons ayant fait l'objet de rénovations majeures. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez la publication Remboursement de la TPS/TVQ pour les habitations neuves au Québec (2026).
Taxes spéciales sur les primes d'assurance
Au Québec, certaines polices d’assurance sont assujetties à des taxes provinciales supplémentaires qui s’ajoutent à votre prime de base. Ces taxes spéciales s’appliquent aux polices d’assurance automobile, habitation et à certaines polices d’assurance vie. Elles sont perçues par votre assureur et versées à Revenu Québec (vous n’avez donc rien de plus à faire). Par exemple, une police d’assurance habitation de 1 000 $ assortie d’une taxe spéciale de 9 % serait facturée comme suit.
| Élément | Taux | Calcul | Montant |
|---|---|---|---|
| Prime de base | – | – | 1 000 |
| Taxe spéciale | 9 % | 1 000 × 9 % | 90 |
| Sous-total | – | 1 000 + 90 | 1 090 |
| TPS | 5 | 1 090 × 5 % | 54,50 |
| Sous-total | – | 1 090 + 54,50 | 1 144,50 |
| TVQ | 9,975 % | 1 144,50 × 9,975 % | 114,15 |
| Prime totale | – | – | 1 258,65 |
Premières Nations du Québec et TVQ
Les biens et services vendus dans une réserve des Premières Nations peuvent être exonérés de la TPS et de la TVQ, mais cette exonération est soumise à des conditions spécifiques. En général, l'acheteur doit être un Indien inscrit, une bande ou une entité mandatée par une bande, et la transaction doit avoir lieu dans la réserve. Par exemple, les biens corporels doivent être livrés à un acheteur dans la réserve et les services doivent être fournis dans la réserve.
Si ces conditions ne sont pas remplies, par exemple lorsque les biens sont récupérés hors de la réserve ou que les services sont fournis ailleurs, les taxes s’appliquent généralement, même si l’acheteur est par ailleurs admissible.
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Remboursements et exonérations de la TPS au Québec
La TPS utilise les mêmes catégories que la taxe de vente du Québec (TVQ), à savoir :
| Type de TPS | La TPS est-elle facturée à l'acheteur ? | L'entreprise peut-elle récupérer la TPS payée sur les intrants? |
|---|---|---|
| Taxable | Oui | Oui |
| Taux zéro | Non | Oui |
| Exonéré | Non | Non |
Le gouvernement du Canada fournit une liste officielle des produits et services taxables, détaxés et exonérés.
