CELIAPP est la version française de l'acronyme utilisé pour désigner le compte d'épargne-logement (CEL).
Il signifie « Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété ». En anglais, cela se traduit par « Tax-Free Savings Account for the Purchase of a First Home ». L’ouverture d’un compte CELIAPP peut aider les primo-accédants à économiser plus rapidement pour leur apport personnel.
Dans cet article, nous abordons les points suivants :
- Quelles sont les conditions requises pour le CELIAPP ?
- Quels sont les avantages financiers du CELIAPP ?
- Retraits admissibles du CELIAPP
- Qu'est-ce qu'une habitation admissible ?
- Autres programmes gouvernementaux destinés aux acheteurs d'une première maison
Quelles sont les conditions requises pour le CELIAPP ?
Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez remplir certaines conditions d'admissibilité :
- Être résident permanent du Canada (citoyen ou titulaire d'une carte de résident permanent)
- Être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province) ; et
- Être un acheteur d'une première maison, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire d'une maison dans laquelle vous avez vécu à aucun moment au cours de l'année civile en cours ou des quatre années précédentes.
Une fois ces conditions remplies, vous pouvez ouvrir un CELIAPP auprès de la plupart des institutions financières et commencer à cotiser jusqu'à 8 000 $ par an, avec un plafond à vie de 40 000 $.
Quels sont les avantages financiers du CELIAPP ?
Le principal avantage financier d’un CELIAPP est que vos cotisations sont déductibles d’impôt, ce qui réduit le montant de votre revenu imposable chaque année. Par exemple, si vous gagnez 80 000 $ par an au Québec, vous paieriez environ 24 000 $ d’impôt sur le revenu à un taux combiné d’environ 30 %.
Cependant, si vous cotisez 8 000 $ dans un CELIAPP, votre revenu imposable tombe à 72 000 $. Cela vous permettra d'économiser environ 2 400 $ d'impôts pour cette année-là. Si vous versez la cotisation maximale de 8 000 $ par an pendant cinq ans, vous économiserez environ 12 000 $ d'impôts au total. Et cela sans même tenir compte de la croissance des placements à l'intérieur du compte.
Pour être clair, cela signifie que (dans notre exemple), simplement en ouvrant un compte CELIAPP et en versant 8 000 $ par an pendant 5 ans, vous disposerez de 12 000 $ supplémentaires à affecter à votre apport personnel.
En plus de ces économies, les intérêts, dividendes ou plus-values générés au sein de votre CELIAPP sont entièrement exonérés d'impôt. Cela à condition que les fonds soient utilisés pour acheter votre première maison. Cela permet à votre argent de fructifier plus rapidement que dans un compte imposable classique. Investir via votre CELIAPP est également très simple. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, il vous suffit d'appeler votre banque qui vous mettra en relation avec un conseiller financier qui vous aidera.
Comme le Québec applique des taux d'imposition provinciaux plus élevés que la plupart des autres provinces, l'avantage total lié à l'utilisation d'un CELIAPP peut être encore plus important pour les résidents qui maximisent leurs cotisations dès le début. Pour une liste complète des avantages et des inconvénients du CELIAPP, consultez notre guide complet intitulé « Acheteurs d'une première maison : les avantages et les inconvénients du FHSA ».
Retraits admissibles du CELIAPP
Vous pouvez effectuer un retrait non imposable de votre CELIAPP lorsque les fonds sont utilisés pour acheter ou construire votre première maison admissible au Canada. Pour être admissible :
- Vous devez être un acheteur d'une première maison au moment du retrait. Cela signifie que vous n'avez pas été propriétaire d'une maison dans laquelle vous avez vécu au cours de l'année civile en cours ou des quatre années précédentes.
- Vous devez avoir conclu un accord écrit pour acheter ou construire une maison admissible au Canada avant le 1er octobre de l'année suivant votre retrait.
- Vous devez avoir l'intention d'occuper cette maison comme résidence principale dans l'année suivant son achat ou sa construction.
Au Québec, l’entente écrite mentionnée par le gouvernement fédéral correspond à votre promesse d’achat. Une fois que votre offre a été acceptée et signée par les deux parties, elle satisfait à cette exigence, ce qui vous permet de retirer vos fonds du CELIAPP en franchise d’impôt pour finaliser l’achat de votre maison.
Si votre retrait ne remplit pas ces conditions, par exemple si vous retirez des fonds sans contrat d'achat valide, l'argent sera considéré comme un revenu imposable pour cette année-là, tout comme un retrait ordinaire d'un REER.
Qu'est-ce qu'une habitation admissible?
Selon les règles du CELIAPP, une habitation admissible est tout type de logement situé au Canada que vous avez l'intention d'occuper comme résidence principale dans l'année suivant son achat ou sa construction.
Les propriétés admissibles comprennent :
- Une maison individuelle
- Une maison jumelée ou un duplex
- Une maison en rangée
- Une maison mobile ou modulaire
- Un appartement en copropriété
- Un appartement dans un immeuble en copropriété divise (au Québec)
Vous pouvez également utiliser les fonds du CELIAPP pour construire votre propre maison, à condition d'avoir un accord écrit à cet effet. Cela inclut un contrat de construction ou un projet d'autoconstruction pour un terrain dont vous êtes propriétaire.
Cependant, certains types de propriété ne sont pas admissibles. Par exemple, une part dans un projet de logement coopératif ou une copropriété indivise qui ne vous confère que le droit d’occuper ou de louer un logement n’est pas considérée comme une habitation admissible selon les règles du CELIAPP. La propriété doit conférer de véritables droits de propriété sur le logement lui-même, et non pas seulement des droits d’occupation.
Autres programmes gouvernementaux destinés aux primo-accédants
Il peut être très difficile d'économiser pour constituer la mise de fonds de votre première maison. Il existe plusieurs autres programmes fédéraux et provinciaux dont vous pouvez profiter.
Parmi les autres programmes fédéraux, on trouve :
- Régime d'accession à la propriété (RAP) : vous permet de retirer jusqu'à 60 000 $ de votre REER (120 000 $ pour un couple) pour acheter votre première maison, à condition de rembourser ce montant dans un délai de 15 ans.
- Crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison (CIAPM) : offre un crédit d'impôt non remboursable pouvant atteindre 1 500 $ pour aider à couvrir les frais de clôture tels que les frais juridiques, les inspections et les droits de mutation immobilière.
Parmi les autres programmes provinciaux (au Québec), on trouve :
- Programme d’accession à la propriété de la Ville de Montréal : un programme municipal de subventions qui offre des aides financières ou des remboursements d’impôt de bienvenue aux primo-accédants admissibles qui achètent une maison à Montréal.
- Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation : un crédit d’impôt provincial qui s’aligne sur le crédit d’impôt fédéral pour l’achat d’une première habitation (HBTC), offrant une réduction unique de l’impôt sur le revenu aux acheteurs admissibles qui acquièrent leur première habitation.
- Remises pour l’efficacité énergétique : Les programmes offerts par Hydro-Québec et Transition énergétique Québec (TEQ) peuvent offrir des incitatifs financiers pour améliorer l’efficacité énergétique de votre nouvelle maison, ce qui vous permettra de réduire vos coûts à long terme.
Conclusion
De nombreux Québécois passent à côté de précieux programmes d'accession à la propriété simplement parce qu'ils ignorent leur existence.
En 2025, Immovision s’est rendu en personne dans les locaux du Programme d’aide aux acheteurs d’habitation, situés au 155, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B5. Nous y sommes allés pendant l’une de ses heures d’ouverture au public. Malgré des millions de dollars de financement disponibles, le bureau était complètement vide, à l’exception du responsable du programme.
L'achat d'une première propriété coûte cher, mais il existe des ressources concrètes déjà mises de côté pour vous aider. Ces programmes ne sont pas réservés à une poignée de privilégiés. Ils sont conçus pour des gens comme vous. Les fonds sont là, prêts à être utilisés. Si vous envisagez d'acheter votre première maison, prenez le temps de vous renseigner sur les aides disponibles et profitez pleinement du soutien qui vous est déjà proposé.
Besoin de l'aide d'un expert ?
L'achat de votre première maison s'accompagne de défis particuliers — du financement et des formalités administratives à la compréhension de programmes comme le CELIAPP. C'est pourquoi il est essentiel de faire appel à un agent immobilier spécialisé dans l'accompagnement des primo-accédants au Québec.
