Saviez-vous que vous pouvez obtenir jusqu’à 15 000 $ en espèces lorsque vous achetez une maison à Montréal ?
Cette somme est versée par la Ville de Montréal dans le cadre d’un programme appelé Programme d’aide à l’achat d’une maison.
Le programme est ouvert aux acheteurs novices et expérimentés, selon le type de propriété et votre situation familiale. L’argent est versé soit sous forme de remboursement partiel ou total de votre « taxe de bienvenue », soit sous forme de paiement en espèces pouvant atteindre 15 000 $ directement dans votre poche.
Dans cet article, nous vous présentons :
- Comment déterminer le montant que vous pouvez obtenir
- Comment demander une aide financière (étape par étape)
Combien pouvez-vous obtenir du Programme d’aide à l’achat d’une maison à Montréal ?
Avant de commencer à remplir les formulaires, il est utile de savoir à quel type de remboursement ou d’aide financière vous pourriez avoir droit. Le montant de l’aide financière que vous pouvez recevoir dépend de trois facteurs principaux :
- Si vous achetez une maison neuve ou existante.
- Si vous êtes un acheteur novice ou expérimenté.
- Que vous ayez des enfants ou non, et leur âge.
Voici une ventilation basée sur le programme 2025 de la ville de Montréal :
| Type d’acheteur | Type de propriété | Situation familiale | Montant de l’aide | Mode de paiement |
| Premier achat | Nouvelle maison | Sans enfant | 5 000 | Subvention en espèces |
| Premier acheteur | Nouvelle maison | Avec au moins un enfant de moins de 18 ans | Jusqu’à 10 000 $ (en dehors du centre-ville) ou 15 000 $ (dans le centre-ville) | Subvention en espèces |
| Premier acheteur | Maison existante | Avec au moins un enfant de moins de 18 ans | Remboursement de votre taxe d’accueil (généralement entre 5 000 et 7 000 $) | Remboursement d’impôt |
| Acheteur expérimenté | Maison neuve ou existante | Avec au moins un enfant de moins de 13 ans | Jusqu’à 10 000 à 15 000 dollars, selon l’emplacement | Espèces ou remboursement d’impôt |
| Tout acheteur | Maison neuve avec certification environnementale (LEED, Novoclimat) | — | Bonus de 2 500 $ à 5 000 $ | Ajouté à la subvention |
Exemples de scénarios
Si vous êtes un primo-accédant et que vous achetez un appartement en centre-ville avec un enfant de moins de 18 ans, vous pourriez recevoir jusqu’à 15 000 $ d’aide financière de la Ville de Montréal.
Ou, si vous êtes un acheteur expérimenté avec un enfant de moins de 13 ans et que vous achetez un duplex à Rosemont, vous pourriez obtenir environ 7 000 $ en remboursement d’impôt de bienvenue.
Comment faire une demande dans le cadre du Programme d’aide à l’achat d’une maison à Montréal (étape par étape)
Maintenant que vous avez une idée du montant que vous pourriez recevoir, voyons comment faire pour obtenir cet argent. Voici les cinq étapes à suivre pour remplir votre demande.
- Déterminez votre admissibilité
- Téléchargez et remplissez les formulaires
- Rassemblez les documents importants
- Faites authentifier votre déclaration solennelle par un notaire
- Finalisez votre demande
Nous concluons cette section par quelques remarques pratiques et conseils, notamment où trouver de l’aide (gratuite) si vous rencontrez des difficultés à l’une des étapes.
Étape 1 : Déterminez votre admissibilité
Avant de remplir les formulaires, vérifiez si vous êtes admissible au programme d’aide à l’achat d’une maison de la ville. Le programme d’aide à l’achat d’une maison à Montréal est accessible aux acheteurs d’une première maison et aux acheteurs expérimentés. Les critères d’admissibilité sont énoncés ci-dessous.
Les acheteurs d’une première maison sont toute personne qui n’a pas été propriétaire d’une maison au Québec au cours des cinq dernières années. Dans ce cas, tous les types de ménages, c’est-à-dire les couples, les familles, les célibataires, etc. sont admissibles au programme d’aide à l’achat d’une maison lorsqu’ils achètent une maison neuve. Pour les maisons existantes, les acheteurs d’une première maison sont admissibles à un remboursement de la taxe d’accueil, mais ils doivent avoir au moins un enfant de moins de 18 ans. Quant aux acheteurs expérimentés, ils ne sont exemptés de la taxe d’accueil que pour les maisons neuves ou existantes s’ils ont un enfant de moins de 13 ans.
Une fois que vous avez confirmé votre éligibilité, il est temps de préparer vos documents.
Remarque
Étape 2 : Téléchargez et remplissez les formulaires
Si vous êtes éligible, l’étape suivante consiste à rassembler et à remplir les documents requis dans le cadre du programme d’aide à l’achat d’une maison.
Programme d’aide à l’achat d’une maison.
Vous pouvez ensuite remplir les sections pertinentes. Si vous avez besoin d’aide, demandez à votre agent immobilier de vous aider.
Étape 3 : Rassemblez les documents importants
Vous devrez rassembler certains documents justificatifs :
- L’acte de vente de votre maison.
- Acte de naissance (ou preuve équivalente) d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge requis (moins de 18 ans ou moins de 13 ans, selon votre tranche d’éligibilité).
- Le cas échéant, tout document attestant de la composition de votre foyer, de votre adresse, etc.
Ensuite, vous devrez faire certifier une partie du formulaire par un notaire. Ne vous inquiétez pas, c’est simple et peu coûteux.
Étape 4 : Faire certifier votre déclaration solennelle
La partie 5 de la demande est une déclaration solennelle qui doit être signée et certifiée conforme. Vous trouverez ci-dessous une capture d’écran du document certifié conforme.
Pour gagner du temps et réduire les coûts, vous pouvez effectuer toutes ces démarches auprès du notaire que vous avez choisi pour conclure la vente de votre maison. Vous pouvez également vous rendre chez n’importe quel notaire après la conclusion de la transaction et effectuer ces démarches avec lui. Le coût sera compris entre 35 et 50 dollars, selon le notaire auquel vous faites appel.
Étape 5 : Finalisation de votre demande
Une fois tous les formulaires signés et notariés, vous devez envoyer les documents suivants à la ville :
- Les formulaires signés et certifiés conformes.
- Une copie numérisée de votre acte de vente.
- Si nécessaire, un certificat de naissance d’au moins un enfant répondant aux conditions d’âge (moins de 18 ans pour les primo-accédants ; moins de 13 ans pour les acheteurs expérimentés) afin de prouver votre éligibilité.
- Tout autre document requis, tel que spécifié dans le guide de demande.
Vous pouvez ensuite envoyer les documents au programme d’aide à l’achat d’une maison pour examen, en utilisant soit :
- 📧 E-mail : joignez les documents à un e-mail et envoyez-les à :
- 👤 En personne : imprimez-les et remettez-les en personne à l’adresse suivante :
- n’importe quel bureau d’Accès Montréal
- ✉️ Envoi par la poste : Ou envoyez-les par la poste à
- Service de l’habitation, 303 Rue Notre-Dame Est, 4e étage, Montréal QC H2Y 3Y8
Remarques finales, calendrier et conseils d’initiés
- Vous devez d’abord payer la taxe de transfert « taxe de bienvenue » à la ville, puis demander le remboursement ou l’aide.
- Veillez à soumettre votre demande dans les délais impartis : généralement dans les 6 mois suivant l’enregistrement de l’acte, ou selon les délais spécifiés par le programme.
- Le logement doit répondre à certains critères (par exemple : maison individuelle, maison jumelée, maison en rangée, copropriété ou petit immeuble résidentiel locatif de 2 à 5 logements) et vous devez vous engager à en faire votre résidence principale pendant une certaine période (par exemple, 3 ans) pour éviter d’avoir à rembourser l’aide.
- Si vous avez d’autres questions, les administrateurs du programme sont à la disposition du public le jeudi de 8 h 30 à 16 h 30 à l’adresse suivante : 155, Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B5. Je m’y suis rendu personnellement pour remplir ce document, et ils ont certifié mes documents sans frais.
