Définition de l'agglomération urbaine
Que sont les agglomérations urbaines au Québec ?
Une agglomération urbaine est une division administrative du Québec composée de plusieurs municipalités voisines qui organisent et financent conjointement certains services publics essentiels tels que la police, la protection contre les incendies, l’approvisionnement en eau et la gestion des déchets.
Une ville, appelée municipalité centrale, est chargée de coordonner, de gérer et d’entretenir ces services communs au nom de l’ensemble du groupe, tandis que les municipalités plus petites qui lui sont rattachées conservent leurs propres conseils locaux pour les questions communautaires telles que les parcs, les permis et les routes locales.
À Montréal, par exemple, l’agglomération urbaine est composée de 15 municipalités gérées par la Ville de Montréal, qui agit en tant que municipalité centrale.
Pour les propriétaires, cette structure a des répercussions qui vont au-delà de la collecte des ordures. Elle détermine directement l’affectation de vos impôts et le type d’infrastructures qui sont construites dans votre région.
Pourquoi existe-t-il des agglomérations urbaines au Québec ?
L’histoire de l’existence des agglomérations urbaines au Québec commence avec la situation qui prévalait avant le début des années 2000.
Avant le début des années 2000
Avant le début des années 2000, la plupart des municipalités fonctionnaient de manière indépendante. Cela signifiait qu’elles avaient le contrôle total sur leurs propres impôts fonciers, leurs règles de zonage et leurs services locaux tels que l’eau, la protection contre les incendies et la collecte des déchets.
Pour les propriétaires, cela signifiait que le taux d’imposition foncière dépendait entièrement des règles établies par leur municipalité. Acheter une maison dans une rue voisine, dans une autre municipalité, pouvait entraîner une facture fiscale ou un niveau de service totalement différent.
Cette indépendance a entraîné d’importantes différences entre les municipalités riches et pauvres. Par exemple, Westmount percevait l’un des impôts fonciers les plus élevés du Québec et pouvait se permettre des services locaux de qualité, tels que le déneigement fréquent et l’entretien des parcs, tandis que les quartiers voisins, comme Montréal-Nord ou Hochelaga-Maisonneuve, devaient composer avec une assiette fiscale plus faible et des infrastructures vieillissantes.
2002 et la création des « mégapoles » du Québec
En 2002, le gouvernement du Québec (sous la direction du premier ministre Bernard Landry) a tenté de regrouper ces villes fragmentées. Des centaines de petites municipalités à travers le Québec ont été fusionnées en grandes « mégapoles ». Par exemple, Montréal a absorbé des villes comme Westmount, Beaconsfield et Dorval. Longueuil a absorbé Boucherville, Brossard et d’autres.
L’impact de cette mesure sur l’immobilier a été la normalisation progressive des taxes municipales (y compris les taxes foncières) dans toutes les municipalités d’une même mégapole. L’argent collecté dans les quartiers les plus riches a ensuite été mis en commun dans un fonds commun et redistribué pour financer les services et les infrastructures de la ville, y compris dans les quartiers moins aisés.
L’idée derrière cette initiative était de créer une région plus équilibrée où les prix de l’immobilier s’égaliseraient progressivement entre les quartiers. Cependant, cette initiative a rencontré une forte résistance dans les banlieues riches comme Westmount et Beaconsfield, où de nombreux propriétaires estimaient que leurs impôts servaient à subventionner d’autres parties de l’île. Des campagnes telles que le mouvement « Hands Off My City » (Ne touchez pas à ma ville), mené par le maire de Westmount, Peter Trent, sont devenues un point de ralliement pour les résidents qui s’opposaient aux fusions et luttaient pour retrouver leur indépendance municipale.
Scission en 2006 et fusion partielle
Après un changement de gouvernement, les résidents de nombreuses anciennes villes ont été autorisés à voter pour la scission. Quinze municipalités de l’île de Montréal ont choisi de retrouver leur indépendance (par exemple, Westmount, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc et Dollard-des-Ormeaux).
Cependant, la scission a créé un nouveau problème : qui devait payer pour les services communs tels que la police, les pompiers, l’eau et les déchets, dont tout le monde dépendait encore ?
Pour résoudre ce problème, le Québec a adopté en 2006 le projet de loi 75 (également connu sous le nom de Loi sur l’exercice de certains pouvoirs municipaux dans certaines agglomérations urbaines). C’est cette loi qui a créé les agglomérations urbaines actuelles au Québec. Désormais, les taxes municipales sont perçues auprès des résidents des municipalités et une partie de celles-ci est ensuite allouée à l’agglomération urbaine, tandis qu’une autre partie est allouée à la municipalité locale.
Pour les propriétaires immobiliers, cela signifie que lorsque vous payez vos impôts fonciers, une partie de votre argent reste dans votre ville locale pour financer des services de quartier tels que les parcs, les permis et les routes locales, tandis qu’une autre partie est transférée à la ville centrale (par exemple, la Ville de Montréal) pour couvrir les services à l’échelle de l’île tels que la police, la protection contre les incendies et la gestion de l’eau.
Concrètement, même si vous vivez dans une municipalité indépendante comme Westmount ou Beaconsfield, une partie de ce que vous payez est toujours versée au budget de l’agglomération de Montréal, qui est géré et voté par le Conseil d’agglomération. Il en résulte un système qui allie l’indépendance locale à une responsabilité financière partagée à l’échelle de la région.
Qui reçoit vos impôts fonciers dans une agglomération urbaine ?
Une étude du centre de recherche interuniversitaire CIRANO a montré que 90 % des quotes-parts (paiements) des municipalités sont déterminées par la répartition de la richesse foncière entre les municipalités membres.
Cet argent est collecté par le biais de vos impôts fonciers. Une partie est utilisée pour des projets d’infrastructure dans votre propre municipalité et l’autre partie est versée à l’agglomération et utilisée pour des initiatives à l’échelle de la ville et des services régionaux partagés.
Le montant versé par chaque municipalité au sein de l’agglomération urbaine dépend de trois facteurs :
- La richesse foncière (valeur totale des biens immobiliers dans cette municipalité)
- Population (nombre d’habitants)
- Utilisation des services partagés
Par exemple, dans l’agglomération urbaine de Montréal, Beaconsfield compte moins d’habitants, mais la valeur des propriétés y est plus élevée qu’à Montréal-Nord, par exemple. Par conséquent, même si elle est plus petite, Beaconsfield paie une part plus importante par personne à l’agglomération.
C’est pourquoi Beaconsfield et d’autres villes démantelées se plaignent souvent du montant qu’elles doivent payer, car elles paient cher pour des services largement contrôlés par Montréal, sans avoir leur mot à dire sur la façon dont l’argent est dépensé.
Liste des agglomérations urbaines du Québec et des municipalités qui les composent
- Agglomération urbaine de Montréal (administrée par le Conseil d’agglomération de Montréal)
- Ville de Montréal
- Ville de Baie-D’Urfé
- Ville de Beaconsfield
- Ville de Côte Saint-Luc
- Ville de Dollard-Des-Ormeaux
- Ville de Dorval
- Ville de Hampstead
- Ville de Kirkland
- Ville de L’Île-Dorval
- Ville de Montréal-Est
- Ville de Montréal-Ouest
- Ville de Mont-Royal
- Ville de Pointe-Claire
- Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
- Village de Senneville
- Ville de Westmount
- Agglomération urbaine de Québec
- Ville de Québec
- Ville de L’Ancienne-Lorette
- Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
- Agglomération urbaine de Longueuil
- Ville de Longueuil
- Ville de Boucherville
- Ville de Brossard
- Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
- Ville de Saint-Lambert
- Agglomération urbaine de Mont-Laurier
- Ville de Mont-Laurier
- Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles
- Agglomération urbaine de La Tuque
- Ville de La Tuque
- Municipalité de La Bostonnais
- Municipalité de Lac-Édouard
- Agglomération urbaine des Îles-de-la-Madeleine
- Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
- Municipalité de Grosse-Île
- Agglomération urbaine de Sainte-Agathe-des-Monts
- Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
- Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac
- Agglomération urbaine de Mont-Tremblant
- Ville de Mont-Tremblant
- Municipalité de Lac-Tremblant-Nord
- Agglomération urbaine de Cookshire-Eaton
- Ville de Cookshire-Eaton
- Municipalité de Newport
- Agglomération urbaine de Rivière-Rouge
- Ville de Rivière-Rouge
- Municipalité de La Macaza
- Agglomération urbaine de Sainte-Marguerite–Estérel
- Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
- Ville d’Estérel
