Chaque été, les propriétaires québécois trouvent dans leur boîte aux lettres une facture d’impôt scolaire. Il s’agit d’un paiement unique qui couvre 12 mois complets de financement de l’éducation publique et que tous les propriétaires québécois doivent acquitter.
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la taxe scolaire de Montréal, notamment :
- Comment le taux de la taxe scolaire est-il calculé ?
- Quel est le taux de la taxe scolaire pour 2025-2026 ?
- Qui perçoit la taxe scolaire ?
- À quoi servent les taxes scolaires ?
- Combien les nouveaux propriétaires paient-ils en taxe scolaire ?
Comment le taux de la taxe scolaire est-il calculé ?
La taxe scolaire est un pourcentage (taux) appliqué à la valeur imposable de votre propriété. Cette valeur imposable est déterminée par le rôle d’évaluation de votre municipalité, généralement mis à jour tous les trois ans. Notez que la valeur imposable n’est pas la valeur marchande ni le montant que vous avez payé pour la propriété.
Depuis 2020, le Québec a uniformisé le taux d’imposition scolaire dans toute la province. Cela signifie que tout le monde paie le même taux, quel que soit le centre de services scolaires auquel il appartient. Et, bien que le taux soit uniformisé, veuillez noter que la valeur imposable de votre propriété est déterminée par votre municipalité.
Quel sera le taux de la taxe scolaire pour 2025-2026 ?
Le taux de la taxe scolaire pour 2025-2026 est de 0,08423 $ par tranche de 100 $ de valeur imposable pour tous les centres de services scolaires et les commissions scolaires du Québec. Cela équivaut à 0,08423 % de la valeur imposable de votre propriété. Cependant, la valeur imposable de votre propriété varie selon la municipalité.
Par conséquent, pour estimer votre taxe scolaire, vous devrez trouver la valeur imposable de votre propriété sur le rôle d’évaluation foncière officiel de votre ville. Pour ce faire, entrez l’adresse ou le numéro cadastral de votre propriété sur le site web de votre ville. Liens ci-dessous.
Sélectionnez votre municipalité ci-dessous pour accéder à votre rôle d’évaluation :
- Taxe scolaire à Montréal – Trouvez la valeur imposable de votre propriété
- Taxe scolaire à Laval – Trouvez la valeur imposable de votre propriété
- Taxe scolaire à Brossard – Trouvez la valeur imposable de votre propriété
- Taxe scolaire à Longueuil – Trouvez la valeur imposable de votre propriété
- Taxe scolaire à Westmount – Trouvez la valeur imposable de votre propriété
- Taxe scolaire à Québec – Trouvez la valeur imposable de votre propriété
Une fois que vous connaissez la valeur imposable de votre propriété, vous pouvez calculer votre taxe scolaire annuelle en utilisant le taux provincial de 0,08423 % pour 2025-2026, qui s’applique à toutes les municipalités du Québec.
Supposons que la valeur imposable de votre propriété soit de 500 000 $. Cela signifie que votre taxe scolaire sera de 500 000 $ × 0,0008423 = 421,15 $.
Qui perçoit la taxe scolaire ?
Vous recevrez votre facture de votre centre de services scolaires (CSS) local et non de votre ville. Un CSS est l’organisme local qui gère le système scolaire public dans une région donnée. Par exemple, le CSS Marguerite-Bourgeoys (CSSMB) gère l’ouest de l’île et le sud-ouest de Montréal, tandis que le CSS de la Capitale gère la ville de Québec.
À quoi servent les taxes scolaires ?
La taxe scolaire du Québec sert à financer le système scolaire public à l’intérieur des limites de la ville.
Elle contribue au financement du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) et d’autres centres de services scolaires locaux qui gèrent les écoles publiques primaires et secondaires.
Plus précisément, cet argent sert à :
- L’entretien et la réparation des bâtiments scolaires
- Rémunération du personnel administratif et de soutien
- Couverture d’environ la moitié des frais de transport des élèves
- Fourniture d’équipements, de fournitures et amélioration des infrastructures de base
La taxe scolaire n’est pas utilisée pour les écoles privées. Elle sert uniquement à soutenir le réseau d’enseignement public.
La manière dont cet argent est alloué au Québec fait l’objet d’un débat permanent. Alors que le gouvernement affirme que les recettes fiscales scolaires sont réinvesties, de nombreux parents et enseignants affirment qu’ils en voient peu les effets dans les salles de classe. Cela a donné lieu à plusieurs manifestations de parents et d’enseignants devant les bureaux du ministère de l’Éducation du Québec à Montréal.
Combien les nouveaux propriétaires paient-ils en taxe scolaire ?
Si vous venez d’acheter une maison à Montréal, vous commencerez à payer la taxe scolaire comme tout autre propriétaire, car cette taxe est liée à la propriété et non à la personne. La taxe scolaire est facturée chaque année, généralement en juillet ou en août, et vous devrez la payer dès que la propriété sera enregistrée à votre nom.
Lors de la clôture de la vente de votre maison, l’ancien propriétaire reste responsable de sa part jusqu’à la date de vente. Votre notaire se chargera de tout ajustement si le vendeur a déjà payé une partie de la taxe annuelle.
Par exemple, si l’année fiscale scolaire s’étend du 1er juillet au 30 juin et que vous achetez votre maison le 1er janvier 2025, le vendeur aura déjà payé la totalité de la taxe annuelle jusqu’au 30 juin 2025. Dans ce cas, votre notaire ajustera le décompte de clôture afin que vous remboursiez au vendeur les six mois de janvier à juin, puisque vous bénéficierez des services scolaires publics pendant ces mois.
Cet ajustement figurera dans votre mémoire des répartitions (également appelé relevé des ajustements), qui détaille la répartition entre l’acheteur et le vendeur des taxes scolaires, des taxes municipales et des autres dépenses payées d’avance au moment de la clôture.
Après la clôture, vous n’avez plus rien à faire jusqu’au prochain cycle de facturation des taxes scolaires, lorsque vous recevrez votre propre facture directement du centre de services scolaires (CSS).
